Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.lesspiceboys.com

Sauce des Têtes Brûlées Inc.

  • 1175 Boulevard Céloron, Blainville, Québec J7C 4Z1
  • 514-967-5801
  • lesspiceboys@outlook.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sauce des Têtes Brûlées Inc.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Canadien toutes taxes comprises (TPS et TVQ
et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais
de traitement et d’expédition.En cas de commande vers un pays autre que le Canada vous êtes l’importateur du ou des
produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation
ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la société Sauce des Têtes Brûlées Inc. Ils seront à votre charge et relèvent de
votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur
ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Canadiens.
Sauce des Têtes Brûlées Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Sauce des Têtes Brûlées Inc. jusqu’au
paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
● Sur Internet : www.lesspiceboys.com
● Par téléphone au 514 967-5801 (jours d’ouverture au public)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Sauce des Têtes Brûlées Inc. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de
ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement
en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lesspiceboys.com suppose l’adhésion
aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni
réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé
Paypal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’ au moment de la commande. En cas de livraisons
fractionnées, les produits non envoyés seront remboursés par Paypal à votre courriel de
confirmation.

 

Article 6 – Retour et remboursement

Les politiques de retour

● Les produits en soldes sont des ventes finales. Aucun retour ne sera accepté.
● Le délai pour effectuer un retour est de 10 jours suivant la date de l’achat.
● Les frais de livraison ne sont pas remboursables et les frais de retour sont à la charge
du client.
● Pour tout retour, veuillez contacter les Spice Boys sur Facebook en privé pour faire la
demande de retour.
Veuillez indiquer la raison de votre retour sur votre facture. Les retours peuvent
également être effectués en personne .
● Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne sont pas conformes à notre
politique de retours.
Les politiques de remboursement
● La marchandise en solde est une vente finale. Aucun remboursement ne sera accepté.
● Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
● Toute marchandise sera inspectée pour son remboursement et après approbation il
sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrable.
● Le remboursement sera effectué de la même façon que le paiement.

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesspiceboys.com et
dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en
informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez
remboursé.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Sauce des Têtes Brûlées Inc. ne peut
être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité
du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Politique de livraisons

● La livraison est gratuite pour tout achat de 100$ et plus avant taxe. Prendre note que
certains endroits exemple les maritime et le reste du canada et à l’international, les
frais de livraison peuvent s’appliquer.
● Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les frais d’expédition.
● Le service de Poste Canada est utilisé pour la livraison.
● Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables.
● Nous livrons partout

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des
vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par courriel :
lesspiceboys@outlook.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La
responsabilité de la société Sauce des Têtes Brûlées Inc. ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou
services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Sauce des Têtes Brûlées Inc. ne saurait être tenue pour responsable
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Sauce des Têtes Brûlées Inc. ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente
sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront les seuls
compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Web www.lesspiceboys.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Sauce des Têtes Brûlées Inc.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société
Sauce des Têtes Brûlées Inc.

 

Article 13 – Données personnelles

La Sauce des Têtes Brûlées Inc. se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la
gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations
que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations
nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Sauce des Têtes Brûlées Inc. archivera les bons de commandes et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société Sauce des Têtes Brûlées Inc. seront considérés par
toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.

Respect des normes du RGPD :

1. l’identité du Responsable de Traitement : Sauce des Têtes Brûlées Inc.

2. les coordonnées du Délégué à la Protection des données :

Sauce des Têtes Brûlées Inc.

1175 Boulevard Céloron , Blainville, Québec J7C 4Z1

3. la finalité des traitements : l’information est conservée à des fins de garanties, ainsi
que pour des campagnes de marketing si vous avez accepté de recevoir nos courriels.

4. les personnes pouvant y accéder : Alexandre Filion et Éric Archambault

5. le type de données collectées : les cookies de votre navigateur web, ainsi que vos
coordonnées complètes lors d’une commande en ligne; à l’exclusion de votre numéro
de carte de crédit qui ne nous est jamais acheminé.

6. leur durée de conservation : vos coordonnées ne sont jamais supprimées de notre
logiciel comptable, et sont généralement supprimées après 5 ans dans notre outil de
commande en ligne.

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Toutefois, si une commande en ligne a été faite, certaines lois exigent qu’elles soient
conservées pour une période de 7 ans. Si vous désirez que vos informations soient
supprimées immédiatement, ou à l’expiration de la période légale dans le cas d’une
commande en ligne, envoyez-nous une lettre ou un courriel contenant votre demande
formelle ainsi que vos coordonnées complètes.

Date de dernière mise à jour : 05-février-2022

 

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